Texte intégral
Intercommunalité : après l'essor, la consolidation.
2 360 groupements de communes à fiscalité propre regroupant 48,8 millions d'habitants au 1er janvier 2003.
Le nouveau bilan de la mise en uvre de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dressé au 1er janvier 2003, témoigne de la consolidation de l'intercommunalité dans le paysage local français.
Les années 2000 et 2001 avaient en effet vu un essor considérable de l'intercommunalité : création de 2 nouvelles communautés urbaines (CU), apparition de 120 communautés d'agglomération (CA), création de 683 nouvelles communautés de communes (CC) ; ce sont en tout 11 millions d'habitants qui avaient grossi les rangs des Français vivant dans une commune membre d'un EPCI à fiscalité propre.
L'année 2002 a vu se poursuivre la simplification des structures, voulue par la loi, avec notamment la disparition des districts.
Sur un plan quantitatif, le nombre des communautés d'agglomération est passé de 120 à 143, dont 19 en Île-de-France, où la mise en uvre de la loi s'était d'abord révélée plus complexe.
Sur un plan qualitatif par ailleurs, les nombreuses extensions de périmètre constatées au cours de cette année 2002 témoignent, après l'engouement des premières années, des ajustements opérés au plan local afin de faire correspondre les périmètres des EPCI avec les territoires les plus pertinents au regard des projets et compétences communautaires.
La structuration des aires urbaines, qui était l'un des objectifs de la loi, se renforce encore :
ce sont aujourd'hui 80 % des aires urbaines de plus de 50 000 habitants qui sont concernées.
La progression de l'intercommunalité bénéficie également au milieu rural, dans lequel le nombre des communautés de communes continue à s'accroître. Celles-ci ont vu en effet leur nombre passer de 2 032 à 2 195 au cours de l'année 2002.
On dénombre enfin désormais 925 groupements à TPU, regroupant 11 813 communes, soit 35,3 millions d'habitants, dans les zones à taxe professionnelle unique.
Ce sont donc aujourd'hui au total 2 360 groupements de communes à fiscalité propre, constitués de 29 740 communes, qui rassemblent en leur sein 48 814 256 habitants, soit près de 80 % des Français.
(source http://www.interieur.gouv.fr, le 30 janvier 2003)
2 360 groupements de communes à fiscalité propre regroupant 48,8 millions d'habitants au 1er janvier 2003.
Le nouveau bilan de la mise en uvre de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dressé au 1er janvier 2003, témoigne de la consolidation de l'intercommunalité dans le paysage local français.
Les années 2000 et 2001 avaient en effet vu un essor considérable de l'intercommunalité : création de 2 nouvelles communautés urbaines (CU), apparition de 120 communautés d'agglomération (CA), création de 683 nouvelles communautés de communes (CC) ; ce sont en tout 11 millions d'habitants qui avaient grossi les rangs des Français vivant dans une commune membre d'un EPCI à fiscalité propre.
L'année 2002 a vu se poursuivre la simplification des structures, voulue par la loi, avec notamment la disparition des districts.
Sur un plan quantitatif, le nombre des communautés d'agglomération est passé de 120 à 143, dont 19 en Île-de-France, où la mise en uvre de la loi s'était d'abord révélée plus complexe.
Sur un plan qualitatif par ailleurs, les nombreuses extensions de périmètre constatées au cours de cette année 2002 témoignent, après l'engouement des premières années, des ajustements opérés au plan local afin de faire correspondre les périmètres des EPCI avec les territoires les plus pertinents au regard des projets et compétences communautaires.
La structuration des aires urbaines, qui était l'un des objectifs de la loi, se renforce encore :
ce sont aujourd'hui 80 % des aires urbaines de plus de 50 000 habitants qui sont concernées.
La progression de l'intercommunalité bénéficie également au milieu rural, dans lequel le nombre des communautés de communes continue à s'accroître. Celles-ci ont vu en effet leur nombre passer de 2 032 à 2 195 au cours de l'année 2002.
On dénombre enfin désormais 925 groupements à TPU, regroupant 11 813 communes, soit 35,3 millions d'habitants, dans les zones à taxe professionnelle unique.
Ce sont donc aujourd'hui au total 2 360 groupements de communes à fiscalité propre, constitués de 29 740 communes, qui rassemblent en leur sein 48 814 256 habitants, soit près de 80 % des Français.
(source http://www.interieur.gouv.fr, le 30 janvier 2003)