Coopération intercommunale

Coopération intercommunale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING, SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE ET LA COOPERATION INTERCOMMUNALE, A L'HOTEL DE VILLE DE FERRETTE (HAUT-RHIN) LE 14 MAI 1979.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mise en oeuvre des "contrats de croissance et de solidarité" entre l'Etat et les collectivités locales, l'aménagement du territoire et le développement local, Paris le 24 novembre 1999.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "L'Est républicain" le 17 juillet 2002, sur les grandes orientations du projet de relance de la décentralisation.

Article Interview

Déclaration de Mme Michèle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le rôle du tourisme comme facteur de développement local et la valorisation des richesses touristiques de la région Nord Pas de Calais grâce à la création du Pays des 7 vallées, Hesdin, le 7 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur l'accès au haut débit sur le territoire, la nécessité de la concurrence et sur le rôle respectif de l'Etat et des collectivités locales pour le financement et le développement des réseaux, Paris le 12 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les orientations de la politique de la ville, notamment le renforcement de la cohésion sociale et du développement de la démocratie locale et la mobilisation de tous les acteurs concernés, Paris le 25 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur l'entrée des collectivités locales dans la société de l'information, la coopération intercommunale, l'action économique des collectivités locales et la décentralisation, Paris le 23 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les grandes orientations de la réforme de la décentralisation, Avignon le 19 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le projet de réforme du titre XII de la Constitution sur les collectivités territoriales et sur l'organisation des "assises des libertés locales" dans la perspective de la réforme de la décentralisation, Paris le 24 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la place des villes et des communautés urbaines et sur le transfert des compétences dans le projet de loi sur la décentralisation et la réforme de l'Etat, Marseille le 25 octobre 2002.

Discours

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales le projet de loi sur l'intercommunalité et la réforme des finances locales, au Sénat le 15 avril 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les orientations en faveur des collectivités locales en matière de développement local et de création d'emplois dans le cadre de la décentralisation et sur la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales, Lyon le 12 décembre 1997.

Déclaration

Haut de page