Coopération intercommunale

Coopération intercommunale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 février 2000. Solidarité et renouvellement urbains.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 janvier 2003. L'intercommunalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 décembre 2002. Modernisation du régime communal, coopération intercommunale, conditions d'exercice des mandats locaux à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 avril 2001. Mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Mars 1992 La mise en place de la dotation de développement rural.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 octobre 1998. Organisation et simplification de la coopération intercommunale.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Octobre 1993 Réforme de la dotation globale de fonctionnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Juin 1996 Coopération intercommunale.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la préparation des contrats de plan Etat - régions, la mise en oeuvre des fonds structurels et le projet de loi sur l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT), au Sénat le 10 décembre 1998.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, à France 2 le 10 janvier 2008, sur la durée du travail, la préparation des élections municipales, la politique de l'immigration et la suppression de la publicité à la télévision publique.

Interview

Les finances des collectivités locales en 2007 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Joël Bourdin  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

Rapport relatif au coût net induit par la construction de nouveaux logements et par l'accueil de nouveaux habitants pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er février 2006

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