Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 17 février 2009 sur l'ouverture du premier procès contre les Khmers rouges au Cambodge.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 janvier 2009. La lutte contre la piraterie maritime.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la ccopération européenne en matière de justice civile, à Bruxelles le 2 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'importance du rôle de la Cour de justice des communautés européennes dans la construction européenne, à Luxembourg le 4 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la lutte contre les violences conjugales au niveau national et au niveau européen, à Paris le 24 novembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 décembre 2008. Les résultats de la présidence française en matière judiciaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 novembre 2008. Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les Emirats arabes unis.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le rapprochement des droits des contrats à l'intérieur de l'Union européenne, à Paris le 23 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la protection internationale des majeurs vulnérables, personnes âgées et handicapées notamment, et sur l'objectif de la Présidence française de l'Union européenne de faire ratifier par le plus grand nombre d'Etats membres de l'UE la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes, à Lille le 17 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les moyens de faciliter la reconnaissance et la circulation des actes authentiques en Europe, à Paris le 6 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les priorités de la présidence française de l'Union européenne en matière de justice, à Bruxelles le 9 septembre 2008.

Déclaration

Tribune conjointe de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, des ministres de la justice d'Allemagne, du Portugal, de la Slovénie, de la République Tchèque, de la Suède et de M. Jacques Barrot, commissaire européen chargé de la justice, dans "Le Figaro" du 6 septembre 2008, sur les priorités de l'Union européenne dans le domaine de la justice pour la période 2010-2014.

Tribune Article

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