Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la lutte contre les violences conjugales au niveau national et au niveau européen, à Paris le 24 novembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 décembre 2008. Les résultats de la présidence française en matière judiciaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 novembre 2008. Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les Emirats arabes unis.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le rapprochement des droits des contrats à l'intérieur de l'Union européenne, à Paris le 23 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la protection internationale des majeurs vulnérables, personnes âgées et handicapées notamment, et sur l'objectif de la Présidence française de l'Union européenne de faire ratifier par le plus grand nombre d'Etats membres de l'UE la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes, à Lille le 17 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les moyens de faciliter la reconnaissance et la circulation des actes authentiques en Europe, à Paris le 6 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les priorités de la présidence française de l'Union européenne en matière de justice, à Bruxelles le 9 septembre 2008.

Déclaration

Tribune conjointe de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, des ministres de la justice d'Allemagne, du Portugal, de la Slovénie, de la République Tchèque, de la Suède et de M. Jacques Barrot, commissaire européen chargé de la justice, dans "Le Figaro" du 6 septembre 2008, sur les priorités de l'Union européenne dans le domaine de la justice pour la période 2010-2014.

Tribune Article

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le programme de la Présidence française de l'Union européenne en matière de justice, à Bruxelles le 15 juillet 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la formation des personnels de justice dans l'Union européenne, à Bordeaux le 22 juillet 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire européenne et sur les évolutions que la France, durant sa présidence de l'UE, entend impulser dans ce domaine, à Toulouse le 17 juillet 2008.

Déclaration

Rapport d'activité 2006-2007 de l'Inspection générale des services judiciaires

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale des Services judiciaires

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