Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les grandes lignes de la réforme de la justice en France, sur la coopération judiciaire européenne, ainsi qu'avec les pays francophones et le monde arabe, notamment le Liban, à Beyrouth (Liban) le 23 avril 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la commémoration du génocide au Rwanda et la coopération judiciaire de la France avec le Tribunal pénal international pour le Rwanda, Paris le 7 avril 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 mars 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire européenne et sur l'efficacité dans ce cadre des équipes communes d'enquêtes, à Paris le 23 mars 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 mars 2009. Ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur les coopérations spécialisées : une voie de progrès de la construction européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Fauchon  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les enjeux de la coopération judiciaire européenne, à Paris le 6 février 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg le 30 janvier 2009.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 17 février 2009 sur l'ouverture du premier procès contre les Khmers rouges au Cambodge.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 janvier 2009. La lutte contre la piraterie maritime.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la ccopération européenne en matière de justice civile, à Bruxelles le 2 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'importance du rôle de la Cour de justice des communautés européennes dans la construction européenne, à Luxembourg le 4 décembre 2008.

Déclaration

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