Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, dans "Le Figaro", à RTL et France 2 le 30 juillet 1996, sur la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme et sur les différentes approches adoptées par la France et les États-Unis concernant les phénomènes terroristes.

Article Interview

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur les questions juridiques et pratiques posées par l'utilisation de l'Internet, notamment en matière de racisme et d'antisémitisme, de droit de la presse et de la communication, de poursuites civiles et pénales et sur la nécessité d'une coopération judiciaire internationale, Paris le 16 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'exercice de la profession d'huissier de justice et sur la réforme des saisies immobilières et mobilières et du régime des ventes aux enchères publiques, à Lille le 23 mai 1996.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à France 2 le 12 mars 1996, sur l'instruction des affaires de terrorisme, la situation en Corse et sur le maintien en vigueur du plan Vigipirate.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur France 2 le 27 septembre 1998, sur le retour au pouvoir de la gauche en Europe et sur le projet de loi renforçant la présomption d'innocence.

Interview

Interviews de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, à France-Inter le 7 et dans "France-Soir" le 9 septembre 1989, sur la lutte contre le trafic de drogue.

Article Interview

Conférence de presse de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur la publication d'un mémorandum français sur les sanctions pour les infractions au droit communautaire, Paris le 20 décembre 1994.

Conférence de presse

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur les compétences des tribunaux administratifs et les réformes des juridictions administratives dans le cadre de la loi quinquennale sur la justice, Paris le 2 mars 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, en réponse à des questions sur l'état des négociations sur la mise en oeuvre de la libre circulation des personnes dans le cadre de la convention de Schengen et notamment le système d'information Schengen, à l'Assemblée nationale le 22 novembre 1994.

Déclaration

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, dans "Le Parisien" du 22 novembre 1994, sur la lutte contre la criminalité organisée à l'échelle internationale et la coopération judiciaire européenne.

Article Interview

Déclarations de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la convention d'application de l'accord de Schengen, à l'Assemblée nationale le 22 novembre 1993 et au Sénat le 18 décembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen, à Paris, Assemblée nationale, le 17 décembre 2002.

Déclaration

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