Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 5 janvier 2010. Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre la France et la République dominicaine.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur le citoyen au centre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice (programme de Stockholm)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Annie David  ;  Jean-Claude Peyronnet  ;  Hugues Portelli  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les évolutions de la profession de notaire et sur le développement européen et international du notariat, à Paris le 13 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur la promotion du droit français au niveau international, à Paris le 5 novembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 novembre 2009. La mise en oeuvre du traité de Lisbonne.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les évolutions de la criminalité organisée et sur le rôle des Juridictions interrégionales spécialisées (JIRS)dans son traitement judiciaire, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) le 26 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur la lutte contre la traite des êtres humains au niveau national et européen, à Bruxelles le 19 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique, sur la lutte contre la fraude aux finances publiques, Paris le 6 octobre 2009.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur la révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne et la lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore et les juridictions non coopératives (documents E 4096, E 4264, E 4267, E 4467 et E 4555)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Guigou  ;  Daniel Garrigue  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les paradis fiscaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Migaud  ;  Gilles Carrez  ;  Jean-Pierre Brard  ;  Henri Emmanuelli  ;  Jean-François Mancel  ;  Nicolas Perruchot  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la poursuite des investigations concernant l'assassinat des moines de Tibéhirine (Algérie) en 1996, à Paris le 9 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur l'information judiciaire en cours concernant l'attentat contre des salariés des arsenaux d'Etat DCN à Karachi (Pakistan) en mai 2002 et sur l'opportunité pour le Sénat de créer une mission d'information sur ce sujet, à Paris le 25 juin 2009.

Déclaration

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