Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'activité 2011 - Inspection générale des services judiciaires - Inspection des services pénitentiaires - Inspection de la protection judiciaire de la jeunesse

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection des Services pénitentiaires  ;  Inspection de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

Remis le 

Déclaration conjointe de M. Edouard Philippe, Premier ministre, et de M. Charles Michel, Premier ministre de Belgique, sur la coopération judiciaire et policière dans la lutte contre le terrorisme, à Bruxelles le 16 octobre 2017.

Déclaration

Rapport d'activité 2010 de l'Inspection générale des services judiciaires

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 

Rapport d'activité 2008-2009 de l'Inspection générale des services judiciaires

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 

Rapport d'activité 2004-2005 de l'Inspection générale des services judiciaires

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre les filières d'immigration irrégulière, à Paris le 11 septembre 2017.

Déclaration

Rapport d'activité 1999-2000 de l'Inspection générale des services judiciaires

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 

Rapport d'activité 1997-1998 de l'Inspection générale des services judiciaires

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 

Conseil des ministres du 5 juillet 2017. Ratification du traité d'extradition et du traite d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Vietnam.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juin 2017. Convention d'entraide judiciaire en matière pénale et convention d'extradition entre la France et Sainte-Lucie.

Communiqué

Lettre de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, adressée à un futur ministre de la Justice, sur les défis et priorités de la politique judiciaire, le 18 avril 2017.

Lettre

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur l'opération de saisie des armes et matériels à la suite de la remise par les séparatistes basques de l'ETA d'une liste de huit caches d'armes dans le sud-ouest de la France, à Paris le 8 avril 2017.

Déclaration

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