Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur la coopération entre la France et la Principauté d'Andorre en matière de lutte contre la contrebande et le trafic illicite de tabac, à Andorre-la-Vieille le 16 mars 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur une convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les Comores, à l'Assemblée nationale le 7 mars 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la convention d'extradition avec les Emirats arabes unis, à l'Assemblée nationale le 7 mars 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la coopération internationale du ministère de la justice, à Paris le 16 janvier 2018.

Déclaration

Rapport d'activité 2013 - Inspection générale des services judiciaires - Inspection des services pénitentiaires - Inspection de la protection judiciaire de la jeunesse

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection des Services pénitentiaires  ;  Inspection de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

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Rapport d'activité 2014 - Inspection générale des services judiciaires - Inspection des services pénitentiaires - Inspection de la protection judiciaire de la jeunesse

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection des Services pénitentiaires  ;  Inspection de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

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Rapport d'activité 2015 - Inspection générale des services judiciaires - Inspection des services pénitentiaires - Inspection de la protection judiciaire de la jeunese

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection des Services pénitentiaires  ;  Inspection de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

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Rapport d'activité 2012 - Inspection générale des services judiciaires - Inspection des services pénitentiaires - Inspection de la protection judiciaire de la jeunesse

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection des Services pénitentiaires  ;  Inspection de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

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Rapport d'activité 2011 - Inspection générale des services judiciaires - Inspection des services pénitentiaires - Inspection de la protection judiciaire de la jeunesse

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection des Services pénitentiaires  ;  Inspection de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

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Déclaration conjointe de M. Edouard Philippe, Premier ministre, et de M. Charles Michel, Premier ministre de Belgique, sur la coopération judiciaire et policière dans la lutte contre le terrorisme, à Bruxelles le 16 octobre 2017.

Déclaration

Rapport d'activité 2008-2009 de l'Inspection générale des services judiciaires

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale des Services judiciaires

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Rapport d'activité 2010 de l'Inspection générale des services judiciaires

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale des Services judiciaires

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