Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Liliana Tanguy  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la coopération judiciaire en matière pénale et la mise en œuvre du parquet européen

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sophie Joissains  ;  Jacques Bigot  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 24 janvier 2020. Ratification de protocoles additionnels à la convention européenne d'extradition.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la lutte contre le financement du terrorisme, à Melbourne le 7 novembre 2019.

Déclaration

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d'outre-mer, à l'Assemblée nationale le 18 septembre 2019.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 septembre 2019. Approbation de la convention d'entraide judiciaire et de la convention d'extradition entre la France et le Niger

Communiqué

Conseil des ministres du 28 août 2019. Approbation de la convention d'entraide judiciaire et de la convention d'extradition entre la France et le Burkina Faso.

Communiqué

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire entre la France et l'Algérie, à Alger le 27 janvier 2019.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire entre la France et l'Algérie, à Alger le 27 janvier 2019.

Conférence de presse

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Public Sénat le 12 décembre 2018, sur l'attentat à Strasbourg, la crise des "Gilets jaunes" et sur la réforme de la Justice.

Interview

Conseil des ministres du 21 novembre 2018. Accord entre la France et la région administrative spéciale de Hong Kong relatif à la remise des personnes poursuivies ou condamnées.

Communiqué

Déclaration commune de sept ministres européens sur la lutte contre le terrorisme, à Paris le 5 novembre 2018.

Déclaration

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