Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d'outre-mer, à l'Assemblée nationale le 18 septembre 2019.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 septembre 2019. Approbation de la convention d'entraide judiciaire et de la convention d'extradition entre la France et le Niger

Communiqué

Conseil des ministres du 28 août 2019. Approbation de la convention d'entraide judiciaire et de la convention d'extradition entre la France et le Burkina Faso.

Communiqué

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire entre la France et l'Algérie, à Alger le 27 janvier 2019.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire entre la France et l'Algérie, à Alger le 27 janvier 2019.

Conférence de presse

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Public Sénat le 12 décembre 2018, sur l'attentat à Strasbourg, la crise des "Gilets jaunes" et sur la réforme de la Justice.

Interview

Conseil des ministres du 21 novembre 2018. Accord entre la France et la région administrative spéciale de Hong Kong relatif à la remise des personnes poursuivies ou condamnées.

Communiqué

Déclaration commune de sept ministres européens sur la lutte contre le terrorisme, à Paris le 5 novembre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la coopération judiciaire entre la France et l'Espagne dans la lutte anti-terroriste, à Madrid le Er octobre 2018.

Déclaration

1er octobre 2018

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire au sein de l'Union européenne, à Paris le 17 mai 2018.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec LCI le 27 avril 2018, sur la lutte contre le terrorisme, la réforme de la justice, la réforme constitutionnelle et sur la coopération judiciaire franco-américaine.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le dialogue franco-chinois en matière de droit et de justice, à Paris le 29 avril 2019.

Conférence de presse

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