Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les priorités de la France en matière de lutte contre le terrorisme au niveau européen, au Sénat le 28 janvier 2016.

Déclaration

Entretien de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec Itélé le 19 novembre 2015, sur la coopération européenne dans la lutte contre le terrorisme.

Interview

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire européenne en matière de terrorisme, à Bruxelles le 20 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à une question sur la création d'un parquet européen, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur l'enquête et l'opération de police menée à Saint-Denis qui a permis de neutraliser l'organisateur présumé des attentats du 13 au Stade de France et à Paris, hôtel de Beauvau le 19 novembre 2015.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les aspects judiciaires de la lutte contre le terrorisme, à Tunis le 18 septembre 2015.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le renforcement de la sécurité ferroviaire après l'attentat déjoué du Thalys Amsterdam - Paris, notamment sur les lignes internationales à grande vitesse, à Paris le 29 août 2015.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 21 août 2015, sur la coopération judiciaire franco-belge suite à l'attaque terroriste dans le train reliant Amsterdam à Paris.

Communiqué

Déclarations de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, et de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur divers amendements apportés au projet de loi portant adaptation de la procédure pénale, notamment la transmission aux administrations d'informations relevant du domaine pénal, à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur l'interpellation de quatre individus suspectés de préparer un acte terroriste contre des installations militaires, à Paris le 15 juillet 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 1er juillet 2015.

Déclaration

1er juillet 2015

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en hommage aux victimes de l'attentat de Sousse, à Sousse le 29 juin 2015.

Déclaration Conférence de presse

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