Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 5 avril 2017. Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et l'Algérie.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 février 2017. Décision d'enquête européenne en matière pénale.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 février 2017. Approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre la France et le Pérou.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 novembre 2016. Décision d'enquête européenne en matière pénale.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations franco-malgaches, les Français à Madagascar, la lutte contre le terrorisme et sur la Francophonie, à Tananarive le 27 novembre 2016

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la lutte contre la menace terroriste et l'immigration irrégulière, à Paris le 6 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à une question sur la coopération judiciaire européenne en matière de lutte contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 22 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire internationale dans la lutte contre la corruption, à Paris le 16 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les propositions de la France concernant la coopération européenne en matière de lutte contre le terrorisme, à Bruxelles le 24 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les mesures de sécurité prévues à la suite des attentats de Bruxelles et la demande de la France concernant la mise en place du PNR européen (données des dossiers des passagers), au Sénat le 22 mars 2016.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France Inter le 23 mars 2016, sur les mesures de sécurité envisagées après les attentats de Bruxelles.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la coopération européenne en matière de renseignement et de lutte contre le terrorisme à la suite des attentats de Bruxelles, à l'Assemblée nationale le 22 mars 2016.

Déclaration

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