Cotisation sociale

Cotisation sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 Juillet 1995 Financement de la protection sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Juillet 1995 Mesures d'urgence pour l'emploi et la sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Septembre 1992 Emploi, développement du travail à temps partiel et assurance chômage.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Avril 1990 Allocution de rentrée scolaire et aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Juillet 1992 Le partage entre assurance et solidarité.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Mai 1989 Adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Octobre 1989 Dispositions diverses relatives à la santé et à la sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Octobre 1989 Mesures pour l'emploi et contre l'exclusion professionnelle.

Communiqué

CM. 28 juillet 1982 Le Fonds de solidarité pour l'emploi.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Tome I : Rapport - Tome II - Annexe statistique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Conseil des ministres du 9 janvier 2008. Le premier bilan d'application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

Communiqué

Rapport à Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat en charge des entreprises et du commerce extérieur, en faveur d'une meilleure reconnaissance du travail indépendant

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Hurel  ;  Secrétariat d'Etat aux Entreprises et au Commerce extérieur

Remis le 

Haut de page