Cotisation sociale

Auteur(s) :  Alain Bernard  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  15 juillet 2007

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le  23 août 2007

Auteur(s) :  Jean-Marc Juilhard  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le  9 mai 2007

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le  1er mars 2007

Auteur(s) :  Valérie Pécresse  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la Sécurité sociale, des Personnes âgées, des Personnes handicapées et de la Famille

Remis le  14 février 2007

Auteur(s) :  Pierre Méhaignerie  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  21 septembre 2006

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  25 octobre 2006

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le  15 septembre 2006

Auteur(s) :  Anne Bolliet  ;  Stéphane Layani  ;  Bernard Fontaine  ;  Ramiro Riera  ;  Sylvie Escande-Vilbois  ;  Daniel Postel-Vinay  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er juillet 2006

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le  1er juin 2006

Auteur(s) :  Yohann Benard  ;  Jean-Baptiste Nicolas  ;  Bérénice Delpal  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie  ;  Ministère de la Santé et des Solidarités

Remis le  30 mai 2006

Auteur(s) :  Conseil d'orientation pour l'emploi

Remis le  20 février 2006