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En 2004, 340 milliards d'euros ont été affectés à la protection sociale, financés par les prélèvements obligatoires. En 2005, trois impôts nouveaux financeront de nouveaux droits, dont la préservation de l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Le rapport fait l'état des prélèvements sociaux, prélèvements massifs, sous-évalués, en augmentation et estime que les politiques d'allègement de cotisations sont une réforme de fait" des cotisations patronales. Il expose quelles sont les limites et les risques de la TVA sociale et fait des propositions pour stabiliser les prélèvements sociaux : maîtrise de la dépense publique, limitation de la création de prélèvements nouveaux, promotion de la stabilité et de la simplicité du cadre des finances sociales."
AVANT-PROPOS
I. DIX ANS DE RÉFORME DES COTISATIONS SOCIALES PATRONALES
A. LES PRÉLEVEMENTS SOCIAUX EN 2004 : LES ARBRES PEUVENT-ILS MONTER JUSQU'AU CIEL ?
1. Des prélèvements massifs
2. Des prélèvements sous-évalués
3. Des prélèvements croissants
B. LES POLITIQUES D'ALLÉGEMENT DE COTISATIONS : RÉFORME « DE FAIT » DES COTISATIONS PATRONALES ?
1. 1994-2004 : réformes ou débats ?
2. Bilan des exonérations de cotisations sociales
II. EN FINIR AVEC LE MYTHE DE « L'ASSIETTE MIRACLE »
A. LES LIMITES ET LES RISQUES DE LA TVA SOCIALE
1. L'origine de la proposition
2. Les contraintes du droit européen
3. Comparaison des enjeux financiers
4. Les conditions d'ajustement
5. Les perdants potentiels 6. Reformuler la proposition ?
B. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION : STABILITÉ ET STABILISATION DES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
1. Maîtriser la dépense publique
2. Limiter la création de prélèvements nouveaux
3. Promouvoir la stabilité et la simplicité du cadre des finances sociales
TRAVAUX DE COMMISSION
- Autre titre : Prélèvements sociaux : quelles voies pour la stabilité ?
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 32 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 50