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Depuis dix ans, les ressources de la protection sociale sont progressivement fiscalisées, représentant la moitié des prélèvements obligatoires. Le présent rapport s'interroge sur la prolifération des prélèvements sociaux, se demandant si c'est un mal français" et jusqu'où ira leur diversification et leur fiscalisation (CSG : instrument de la fiscalisation des cotisations salariales - compensation des allègements de cotisations : instrument de fiscalisation des charges patronales - Fonds de solidarité vieillesse : fiscalisation de certaines prestations non contributives). Il déplore une fiscalité complexe sur les tabacs et en propose des aménagements."
- Autre titre : Les prélèvements sociaux : quelles ressources pour quelle protection sociale ? - Annexe au procès-verbal de la séance du 29 octobre 2003
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 45 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 44