Cotisation sociale

Cotisation sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le report des versements de l'Etat à l'UNEDIC, les négociations dans la fonction publique et le prochain débat sur la protection sociale, Paris le 5 septembre 1995.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 03 Juillet 1991 Cotisation sociale des agriculteurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Mai 1991 Mise en oeuvre de la réforme des cotisations sociales des exploitants agricoles.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Octobre 1993 Cotisations sociales des armateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Octobre 1993 Les relations financières entre l'Etat et l'UNEDIC.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Septembre 1993 Loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Avril 1991 Le livre blanc sur les retraites.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 octobre 1996, sur la mise en oeuvre de la réforme de la Sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Juin 1993 Développement de l'emploi et de l'apprentissage.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Novembre 1990 Actualisation de dispositions relatives à l'exercice des professions commerciales et artisanales.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Octobre 1990 Contribution sociale généralisée.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 Octobre 1985 L'amélioration des relations entre la sécurité sociale et ses usagers.

Communiqué

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