Cotisation sociale

Cotisation sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 03 Mai 1989 Adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Octobre 1989 Dispositions diverses relatives à la santé et à la sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Octobre 1989 Mesures pour l'emploi et contre l'exclusion professionnelle.

Communiqué

CM. 28 juillet 1982 Le Fonds de solidarité pour l'emploi.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Tome I : Rapport - Tome II - Annexe statistique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Conseil des ministres du 9 janvier 2008. Le premier bilan d'application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

Communiqué

Rapport à Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat en charge des entreprises et du commerce extérieur, en faveur d'une meilleure reconnaissance du travail indépendant

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Hurel  ;  Secrétariat d'Etat aux Entreprises et au Commerce extérieur

Remis le 

Le financement de la protection sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Anne Duthilleul  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Evaluation et proposition sur la mise en oeuvre pratique de la journée de solidarité dans les entreprises et les administrations publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Eric Besson  ;  Premier ministre  ;  Secrétariat d'Etat à la Prospective et à l'Evaluation des Politiques publiques

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2006, prévisions 2007 - Juillet 2007

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le  1er juillet 2007

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2006, prévisions 2007 et 2008

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Etude sur la possibilité d'affecter une partie de la TVA au financement de la protection sociale en contrepartie d'une baisse des charges sociales pesant sur le travail - Note d'étape

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Christine Lagarde  ;  Premier ministre

Remis le 

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