Les comptes de la Sécurité sociale : résultats 2002, prévisions 2003

Ce rapport présente les comptes pour 2002 du régime général de la sécurité sociale, du fonds de solidarité vieillesse (FSV) et du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales (FOREC), ainsi que les prévisions établies par l'administration pour l'année 2003. Il se compose d'une synthèse qui en présente les principaux résultats et de fiches organisées par grands thèmes. Le rapport établit que la situation financière de la sécurité sociale continue de se dégrader et indique que le déficit du régime général, qui est réapparu en 2002 après trois années de résultats faiblement positifs, se creuse en 2003. Le fonds de solidarité vieillesse est lui aussi nettement déficitaire en 2002-2003. Trois raisons principales à cette situation : tout d'abord, la progression des recettes se ralentit nettement en 2002 et 2003, la progression des dépenses est supérieure de deux points et demi à celle des recettes et enfin les effets de la conjoncture s'ajoutent au déséquilibre structurel de l'assurance maladie.