Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur le projet de loi complémentaire à la loi sur l'adaptation de l'exploitation agricole, au Sénat le 2 novembre 1989.

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Circonstance : Débat en deuxième lecture au Sénat sur le projet de loi complémentaire à la loi d'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement

Résumé

Présentation des objectifs du projet de loi : allègement du contrôle des structures-réforme de certains instruments d'aménagement rural (SAFER, associations foncières)-protection des forêts même après incendie-réforme de l'assiette des cotisations sociales agricoles-gratuité de la vaccination antigrippe pour les affiliés à la MSA de plus de 70 ans-dispositions en faveur de la pluriactivité. Mise au point sur le contrôle des élevages hors sol.- 15 VUES