La lisibilité des prélèvements et l'architecture financière des régimes sociaux

Le présent rapport rend compte de l'ensemble des travaux réalisés par le Haut conseil pour le financement de la sécurité sociale, en réponse à la lettre de saisine adressée en octobre 2014 par le Premier ministre. Le rapport aborde les sujets suivants : état des lieux actualisé du financement de la protection sociale en France, intégrant l'impact des mesures d'allégement des cotisations sociales à la charge des employeurs et des travailleurs indépendants décidés dans le cadre du « pacte de responsabilité et de solidarité » - simplification et amélioration de la lisibilité du prélèvement social - cadre juridique actuel pour les cotisations et contributions sociales - architecture financière des régimes de protection sociale - recouvrement des prélèvements sociaux sur les revenus d'activité - prévisions économiques et financières dans le domaine de la protection sociale et champ des lois de financement de la sécurité sociale.