Cotisation sociale

Cotisation sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'évaluation de l'impact financier des mesures d'exonération du versement transport au profit de certaines associations et fondations à but non lucratif

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patrick Labia  ;  Philippe Laffon  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er octobre 2014

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'assassinat de l'otage Hervé Gourdel et la nécessité du rassemblement et de la vigilance face au terrorisme et les grandes lignes d'un plan d'action en faveur des harkis, à Paris le 25 septembre 2014.

Déclaration

Evaluation de la COG Acoss 2010-2013

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Laurence Eslous  ;  Michel-Henri Mattera  ;  Arnaud Vanneste  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er février 2014

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2013, prévisions 2014 et 2015

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Septembre 2014

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "RMC" le 7 août 2014, sur le rejet par le Conseil constitutionnel des dispositions de la loi rectificative de financement de la sécurité sociale prévoyant des cotisations dégressives sur les bas salaires.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information, relative à la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michelle Demessine  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les mesures en faveur de l'artisanat, l'évolution des chambres de métier et de l'artisanat dans le cadre de la réforme territoriale et la priorité de la relance de l'apprentissage, à Evry le 16 juin 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 juin 2014. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la mise en oeuvre de la politique de l'emploi dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, à Paris le 28 mai 2014.

Déclaration

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2013, prévisions 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, sur les exonérations de cotisations sociales dans le cadre du Pacte de responsabilité, Paris le 22 avril 2014.

Déclaration

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