Cotisation sociale

Cotisation sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France et candidat à l'élection présidentielle, à RMC le 20 avril 2007, notamment sur ses positions sur l'islamisation, l'immigration, le droit d'asile et les taxes à l'exportation.

Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, dans "Le Figaro" du 28 mars 2007, sur les thèmes de l'identité nationale, de l'immigration, de l'adoption d'enfants par des couples homosexuels et de l'emploi.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les mesures prises pour faciliter l'installation des jeunes agriculteurs et sur la nécessité d'une réforme de l'assiette de cotisations sociales pour les agriculteurs qui s'installent, Paris le 15 mars 2007.<br>

Conférence de presse

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique de l'emploi et du développement à La Réunion, fondée sur l'aide directe aux entreprises, les mesures en faveur de l'emploi et l'investissement pour le développement, Saint-Denis-de-La-Réunion le 25 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "La Tribune" du 19 février 2007, sur le programme de François Bayrou en matière de désendettement, d'emploi, de durée du travail, de retraite et de fiscalité.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur le Groupement d'intérêt public - Modernisation des déclarations sociales et son portail des déclarations sociales, Net entreprises, Paris le 6 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur les motifs et les conséquences de la réunion des trois réseaux des caisses de sécurité sociale des artisans et commerçants, Paris le 30 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur l'instauration d'un crédit d'impôt décidée par le Premier ministre et les exigences de la CGT en matière de fiscalité et de SMIC, Montreuil, le 11 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Emmanuelli, député PS, sur l'emploi et la croissance économique, sur la fiscalité des entreprises, sur les allocations spécifiques pour les jeunes, Bordeaux le 6 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les mesures gouvernementales de soutien à l'artisanat du bâtiment : la réforme de la TVA, la promotion des métiers du BTP, la réforme du financement du logement social, la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain, et la qualification d'entreprise, Paris, le 7 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, notamment sur la politique agricole, française et européenne, les négociations à l'OMC, la réforme de la PAC, l'aide aux filières avicole, viticole et arboricole et la mise en oeuvre de la loi d'orientation agricole, Metz le 23 mars 2006.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 janvier 2006, sur la mise à l'étude d'un nouveau mode de calcul des cotisations employeurs reposant sur la valeur ajoutée des entreprises.

Communiqué

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