Cotisation sociale

Cotisation sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 mai 2005. Développement des services à la personne et cohésion sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 février 2004. Régimes de retraite complémentaire des maîtres en fonction dans les classes sous contrat des établissements privés.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 décembre 2003. Simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 octobre 2004. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2003. Mesures de simplification pour les emplois du spectacle,

Communiqué

Conseil des ministres du 28 mai 2003. Réforme des retraites.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 octobre 2003. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2004.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 décembre 2002. Initiative économique.

Communiqué

Interview de M. François Fillon, conseiller du RPR, à RMC le 17 janvier 2001, sur la durée de cotisation pour les retraites, la préparation des élections municipales à Paris et les projets d'union de la droite.

Interview

Conseil des ministres du 3 décembre 1997. Les simplifications administratives concernant les entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 décembre 1997. Réduction du temps de travail.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 octobre 1997. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 1998

Communiqué

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