Cotisation sociale

Cotisation sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 mai 2001. Assujettissement des travailleurs frontaliers à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

Communiqué

Conseil des ministres du 10 janvier 2001. Convention internationale.

Communiqué

CM. 11 avril 1984 La mise en oeuvre des actions de redéploiement industriel en Lorraine.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 novembre 1998. Simplification administrative pour les PME.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Octobre 1994 Diverses dispositions d'ordre social.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 Octobre 1986 Développement économique et social des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Novembre 1991 Diverses dispositions d'ordre social.

Communiqué

Conférence de presse de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le report des versements de l'Etat à l'UNEDIC, les négociations dans la fonction publique et le prochain débat sur la protection sociale, Paris le 5 septembre 1995.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 03 Juillet 1991 Cotisation sociale des agriculteurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Mai 1991 Mise en oeuvre de la réforme des cotisations sociales des exploitants agricoles.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Octobre 1993 Cotisations sociales des armateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Octobre 1993 Les relations financières entre l'Etat et l'UNEDIC.

Communiqué

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