Cotisation sociale

Cotisation sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 août 2005. Aménagement des règles de décompte des effectifs dans les entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Garantie des droits des cotisants.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2005. Garantie des droits des cotisants.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 octobre 2005. Financement de la sécurité sociale pour 2006.

Communiqué

Interviews de M. Ernest-Antoine Seillère, président du MEDEF, dans "Le Figaro" du 16 décembre 2000, à RTL le 19 et déclaration le même jour, sur la Refondation sociale, le bilan des différents chantiers, les négociations avec les syndicats et le rôle des pouvoirs publics.

Déclaration Interview

Conseil des ministres du 25 mai 2005. Développement des services à la personne et cohésion sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 février 2004. Régimes de retraite complémentaire des maîtres en fonction dans les classes sous contrat des établissements privés.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 décembre 2003. Simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 octobre 2004. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2003. Mesures de simplification pour les emplois du spectacle,

Communiqué

Conseil des ministres du 28 mai 2003. Réforme des retraites.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 octobre 2003. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2004.

Communiqué

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