Cotisation sociale

Cotisation sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur le Groupement d'intérêt public - Modernisation des déclarations sociales et son portail des déclarations sociales, Net entreprises, Paris le 6 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur les motifs et les conséquences de la réunion des trois réseaux des caisses de sécurité sociale des artisans et commerçants, Paris le 30 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur l'instauration d'un crédit d'impôt décidée par le Premier ministre et les exigences de la CGT en matière de fiscalité et de SMIC, Montreuil, le 11 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Emmanuelli, député PS, sur l'emploi et la croissance économique, sur la fiscalité des entreprises, sur les allocations spécifiques pour les jeunes, Bordeaux le 6 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les mesures gouvernementales de soutien à l'artisanat du bâtiment : la réforme de la TVA, la promotion des métiers du BTP, la réforme du financement du logement social, la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain, et la qualification d'entreprise, Paris, le 7 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, notamment sur la politique agricole, française et européenne, les négociations à l'OMC, la réforme de la PAC, l'aide aux filières avicole, viticole et arboricole et la mise en oeuvre de la loi d'orientation agricole, Metz le 23 mars 2006.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 janvier 2006, sur la mise à l'étude d'un nouveau mode de calcul des cotisations employeurs reposant sur la valeur ajoutée des entreprises.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures en faveur de la croissance, de l'emploi des jeunes, de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans le cadre du sommet du travail et de l'emploi, Paris le 21 décembre 1995.

Déclaration

Interview de Mme Laurence Parisot, présidente du MEDEF sur RTL le 23 décembre 2005, sur le protocole d'accord sur le financement de l'UNEDIC, notamment la teneur de l'accord et la position des différents partenaires sociaux.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à TF1 le 17 décembre 1995, sur le dénouement du conflit à la SNCF, la protection sociale et la préparation du sommet social du travail et de l'emploi prévu pour le 21 décembre.

Interview

Conseil des ministres du 21 septembre 2005. Conditions d'âge et parcours d'accès aux carrières dans les fonctions publiques territoriale, hospitalière et de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 septembre 2005. Seuils de prélèvements obligatoires.

Communiqué

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