Cour administrative d'appel

Cour administrative d'appel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Recueil de décisions des hautes juridictions administratives 2007

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Association Internationale des hautes Juridictions administratives  ;  Conseil d'État

Remis le 

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la justice administrative et la réforme du statut des magistrats des juridictions administratives, Melun le 23 septembre 1996.

Déclaration

Article de M. Valéry Giscard d'Estaing, membre du bureau politique de l'UDF et président du Conseil régional d'Auvergne, dans "Libération" du 13 janvier 1998, sur son projet de centre européen du volcanisme "Vulcania" et les retombées économiques de ce projet sur la région, intitulé "Vulcania, la chance de l'Auvergne".

Article Tribune

Interviews de M. Valéry Giscard d'Estaing, membre du bureau politique de l'UDF, président du conseil régional d'Auvergne et ancien Président de la République, à RMC le 4 février 1998 et RTL le 20, sur les élections régionales, le souhait d'une "majorité plus large autour du centre" et le projet Vulcania pour l'Auvergne, et sur la recherche d'une solution diplomatique en Irak pour l'inspection des "sites présidentiels" .

Interview

Déclaration et interviews de M. Valéry Giscard d'Estaing, membre du bureau politique de l'UDF et président du conseil régional d'Auvergne, dans "La Montagne" des 11 et 17 décembre 1997, sur l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon prononçant le sursis à exécution du permis de construire du Centre européen du volcanisme Vulcania et sur la décision gouvernementale de considérer comme non compatibles les projets de l'A89 et de la RN 89.

Article Interview

Allocution de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les objectifs des nouvelles cours administratives d'appel et la réforme du contentieux administratif, Paris le 13 janvier 1989.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 Septembre 1988 Statut particulier des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Juillet 1988 L'aide judiciaire devant les cours administratives d'appel.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Avril 1988 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Février 1988 Nomination des présidents de cour administrative d'appel.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Juin 1987 La réforme du contentieux administratif.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Décembre 1996 Statut des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Communiqué

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