Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
La Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) présente son rapport d'activité au titre de l'année 2015. Au cours de cette année, le nombre de saisines a atteint un niveau record, la commission ayant traité 7222 affaires dont 5818 avis et conseils. Le rapport revient notamment sur l'actualité législative et réglementaire qui a concerné la Cada dans le cadre de son rôle dans l'ouverture des données publiques (Open data) : la codification de la loi du 17 juillet 1978 dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration - la transposition de la directive 2013/37/UE relative à la réutilisation des informations publiques du secteur public - le projet de loi pour une République numérique promulgué le 7 octobre 2016.
Chiffres clés de l’année 2015
Première partie : doctrine et jurisprudence
Les principaux avis et conseils rendus par la commission d’accès aux documents administratifs en 2015
L’actualité jurisprudentielle des tribunaux et des cours administratives d’appel
La jurisprudence du Conseil d’État en 2015
Deuxième partie : analyse de l’activité de la Cada
L’analyse de l’activité de la Cada en 2015 : une année record en termes de saisines
Actualité législative et réglementaire
Annexes
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 88 pages
- Édité par : Commission d'accès aux documents administratifs