Cour européenne des droits de l'homme

Cour européenne des droits de l'homme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur la vocation européenne de Strasbourg et la construction européenne, Strasbourg, le 6 mars 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, président de la République, devant l'Assemblée du Conseil de l'Europe, sur la "théorie des ensembles" comme fondement de l'intégration européenne, sur le renforcement du Conseil de l'Europe et la complémentarité des organisations européennes entre elles et sur l'édification du Palais des Droits de l'Homme, à Strasbourg, le 4 mai 1992.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, à France 2 le 22 février 2000, sur la nécessité de supprimer la carte scolaire, sur les relations entre Démocratie libérale et le RPR dans la perspective des élections municipales à Paris et sur le conflit en Tchétchénie.

Interview

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la proposition de loi portant diverses mesures d'urgence relatives à la chasse, au Sénat, le 23 juin 1999.

Déclaration

Conférence de presse de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur le programme du gouvernement pour la justice, Paris le 9 juillet 1981

Conférence de presse

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "La Revue parlementaire" le 4 décembre 1997, sur le deuxième sommet du Conseil de l'Europe.

Article Interview Périodique

INTERVIEW DE M. JACQUES CHIRAC, PRESIDENT DU RPR, DANS "LE MONDE" DU 25 JANVIER 1980, SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LES LIBERTES

Article Interview

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur les mesures prises en France depuis 1981 dans le domaine des droits de l'individu, Sao Paulo le 31 janvier 1985.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'élargissement du Conseil de l'Europe, sa mission de défense de la démocratie et des Droits de l'Homme et sur ses ambitions en matière d'éthique, de droits sociaux et de lutte contre la drogue et le terrorisme, Strasbourg le 10 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la liberté d'association, sa garantie par le juge, l'approfondissement des droits fondamentaux, la protection des libertés publiques et l'éventualité d'étendre la saisine du Conseil Constitutionnel aux citoyens, Paris le 30 juin 2001.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la réforme du droit de la famille, la modernisation des règles de la succession et l'amélioration des droits du conjoint survivant, Paris, le 6 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le rôle et l'importance du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme, à Strasbourg le 22 mai 2006.

Déclaration

Haut de page