Cour nationale du droit d'asile

Cour nationale du droit d'asile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur les centres provisoires d'hébergement (CPH)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roger Karoutchi  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Avis du Défenseur des droits n° 14-10 sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile

Avis

Auteur(s) :  Jacques Toubon  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le détail du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2014.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France Inter le 23 juillet 2014, sur les critères de l'autorisation ou de l'interdiction de manifestations pro-palestiniennes et les projets de loi réformant le droit d'asile et l'accueil des immigrés (avec le titre pluriannuel de séjour).

Interview

Déclarations de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions sur les manifestations pro-palestiniennes, le projet de loi de délimitation des régions, la réforme du droit d'asile et l'avenir de l'intercommunalité après la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014, à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 juillet 2014. Réforme de l'asile.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de réforme du droit d'asile, à Paris le 23 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les grandes lignes de la réforme du droit d'asile, à l'Assemblée nationale le 27 mai 2014.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jeanine Dubie  ;  Arnaud Richard  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'allocation temporaire d'attente (ATA)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roger Karoutchi  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

L'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asile

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Laurent Vachey  ;  Christine d'Autume  ;  Arnaud Teyssier  ;  Alban Hautier  ;  Jean-Philippe de Saint-Martin  ;  Jean-Pierre Battesti  ;  Florian Valat  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Conseil d'Etat - Rapport public 2013 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

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