Conseil d'Etat - Rapport public 2014 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'État

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Présentation

Le rapport annuel du Conseil d'Etat présente l'activité juridictionnelle et consultative de l'ensemble des juridictions administratives au cours de l'année 2013. Il retrace aussi les contributions de la juridiction administrative aux enjeux de la société et de la vie publique du pays en 2013. La partie juridictionnelle analyse plus de 180 décisions contentieuses. Certaines illustrent, pour la seconde année consécutive, les « Thèmes marquants de l'activité contentieuse du Conseil d'Etat », identifiés en raison, notamment, de leur résonance avec les préoccupations de la société. L'activité consultative est illustrée par une sélection de plus de 150 avis rendus par les sections administratives du Conseil d'Etat sur les propositions de loi ou les projets de texte qui leur sont transmis en amont de leur adoption. Enfin, la partie « Etudes, débats, coopération européenne et internationale », présente les actions entreprises par le Conseil d'Etat dans les travaux de recherche en droit et en gestion publique ainsi que dans l'espace juridique européen et international.

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Fiche technique

Pagination : 398 pages

Édité par : La Documentation française

Collection : Etudes et documents, Conseil d'Etat

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