Cour nationale du droit d'asile

Cour nationale du droit d'asile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1879) du 10 avril 2014 sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jeanine Dubie  ;  Arnaud Richard  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Conseil d'Etat - Rapport public 2016 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Conseil des ministres du 13 avril 2016. Application de l'article 61-1 de la constitution à la cour nationale du droit d'asile.

Communiqué

Conseil d'Etat - Rapport public 2015 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la gestion par l'Union européenne des flux migratoires, la situation des migrants à Calais et l'hébergement des réfugiés éligibles au droit d'asile dans les centres d'accueil et d'orientation, au Sénat le 1er mars 2016.

Déclaration

1er mars 2016

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur l'accueil des réfugiés en France et en Europe, au Sénat le 16 septembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, et intervention de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le plan d'ensemble pour faire face à la crise migratoire et l'annonce de 279 millions d'euros supplémentaires en 2016 pour financer l'accueil des réfugiés et des demandeurs d'asile en France, à l'Assemblée nationale le 16 septembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur les grandes orientations du projet de loi réformant le droit d'asile, la réforme de l'OFPRA et la mise en oeuvre de l'accord européen au titre des programmes de relocalisation et de réinstallation des migrants, à l'Assemblée nationale le 15 juillet 2015.

Déclaration

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, sur les grandes lignes du projet de loi de réforme du droit d'asile, à l'Assemblée nationale le 25 juin 2015.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à RFI le 18 juin 2015, sur la proposition de la Commission européenne concernant la répartition des demandeurs d'asile entre les Etats membres et les négociations de réadmission des migrants dans leur pays d'origine.

Interview

Tribune de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, dans "Le Figaro" du 11 mai 2015, sur l'accueil des migrants en provenance de Libye, intitulée "Immigration".

Article Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à l'émission "Les 4 vérités" sur France 2 le 6 mai 2015, sur l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi sur renseignement, le niveau de la menace terroriste, la réforme du droit d'asile et la politique du Gouvernement conduite depuis trois ans.

Interview

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