Cour nationale du droit d'asile

Cour nationale du droit d'asile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration - Année 2011 - Neuvième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Rapport au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Remis le  1er décembre 2012

Rapport d'information (...) sur la procédure de demande d'asile

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Yves Leconte  ;  Christophe-André Frassa  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Conseil d'Etat - Rapport public 2012 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Les orientations de la politique de l'immigration et de l'intégration - Huitième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Remis le 

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, en réponse à une question sur la répartition des demandeurs d'asile sur le territoire, à l'Assemblée nationale le 30 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur les principaux axes de la réforme du droit d'asile, à Montauban le 25 novembre 2011.

Déclaration

Mission d'appui sur les coûts des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Coste  ;  Hervé Thouroude  ;  Michel Laroque  ;  Aristide Sun  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le 

Conseil d'Etat - Rapport public 2011 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Les orientations de la politique de l'immigration - Septième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les conséquences budgétaires des délais de traitement du contentieux de l'asile par la Cour nationale du droit d'asile

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Bernard-Reymond  ;  Jean-Claude Frécon  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 24 juin 2009. La politique de l'asile.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le "partage de l'effort" d'accueil des réfugiés et le régime d'asile européen commun, Paris le 18 juin 2009.

Déclaration

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