Courrier

Courrier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le service public postal, notamment l'accord sur la directive postale, les principes d'évolution du réseau postal, le futur contrat d'objectifs et de progrès, Paris, le 24 octobre 2001.

Déclaration

1er octobre 2001

Conseil des ministres du 16 juillet 2003. Régulation des activités postales.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Janvier 1992 Le contrat de plan de la poste.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques sur le bilan et les perspectives d'évolution de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bruno Retailleau  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport public d'activité 2005 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

Remis le  1er juillet 2006

Synergies sectorielles dans le domaine du courrier : rapport final

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'Industrie

Remis le  1er septembre 2005

Rapport d'information (…) sur l'avenir de la Poste et des Télécommunications sur les principales évolutions de La Poste et du secteur postal de novembre 1997 à juin 1999 (actes du colloque Postes Europes Territoires" organisé au Sénat le 2 juin 1999)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Larcher  ;  Sénat. Commission des affaires économiques et du plan

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la situation de La Poste dans la perspective du contrat de plan en cours d'élaboration et sur les mesures à prendre pour lui permettre de relever les défis qu'elle a à affronter

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Larcher  ;  Sénat. Commission des affaires économiques et du plan

Remis le  1er juin 2003

Rapport d'information (...) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Boulaud  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 2000

Rapport du médiateur du service universel postal - 2004

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Yann Petel  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er janvier 2005

Evaluation des dispositions législatives prévues pour permettre l'accès du prestataire du service universel postal et des opérateurs titulaires d'autorisations aux boîtes aux lettres particulières

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Claudine Duchesne  ;  Daniel Sansas  ;  Dominique Varenne  ;  Conseil général des Technologies de l'Information

Remis le  1er janvier 2005

La qualité des services publics

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yves Cannac  ;  Premier ministre

Remis le  1er juin 2004

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