Rapport du médiateur du service universel postal - 2004

Auteur(s) : Yann Petel

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

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Présentation

La fonction de médiateur du service universel postal découle d'une obligation de la directive postale européenne de 1997, qui prévoit un dispositif de protection spécifique des usagers du service postal adossé à une autorité nationale" indépendante et accessible directement et gratuitement. Le médiateur a pour interlocuteur exclusif le Président de La Poste auquel il adresse ses recommandations au cas par cas. Ce rapport présente les activités du médiateur de juillet 2003 à juillet 2004, donne le chiffre des saisines, fait la promotion du service universel et de la défense des utilisateurs. La définition et le contenu de la lettre, l'envoi d'objets fragiles ou de valeur, les envois de titres restaurants, de chèques-vacances et de chèques cadeaux, fréquents objets de litiges, sont parmi les thèmes de réflexion qui concluent le rapport."

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 63 pages

Collection :

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