Républiquefrançaise
Création artistique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
17 juillet 2025
Rapport d'étude
Auteur(s) : Jean Martin ; Stéphanie Kass-Danno ; Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Remis le 25 juin 2025
Auteur(s) : Fayrouze Masmi-Dazi ; Umberto Valenza ; Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Remis le 10 décembre 2024
Auteur(s) : Jean Martin ; Nicolas Jau ; Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Remis le 11 juillet 2024
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 17 juin 2025
16 juin 2025
11 juin 2025
Auteur(s) : Raphaël Laforgue ; Centre national du Cinéma et de l'Image animée
Remis le 22 mai 2025
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Frédéric Petit ; Aurélien Taché ; Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères
Remis le 22 février 2025
11 mars 2025
Auteur(s) : Philippe Le Moal ; Elena Dapporto ; Sylvie Sierra Markiewicz ; Caroline Cros ; Stéphanie Chaillou ; Ministère de la culture
Remis le 27 février 2025
16 février 2025