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Le conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) présente dans ce rapport ses travaux sur le métarvers qu'il définit comme étant un "service en ligne donnant accès à un espace immersif et persistant, où les utilisateurs peuvent interagir en temps réel à travers des avatars", et à terme y développer une véritable "vie virtuelle", notamment culturelle". Il faut donc anticiper le développement du métavers au niveau culturel, à travers plusieurs axes, en particulier :
- Éviter une captation de la valeur par les contrôleurs d'accès (gatekeeper) ;
- Sécuriser la propriété sur les œuvres virtuelles, notamment en cas de numérisation d'œuvres physiques appartenant à des acteurs publics ;
- Assurer l'effectivité du droit de la propriété littéraire et artistique, dans toutes ses dimensions.
Le CSPLA constate que les droits des "utilisateurs-créateurs" sur les contenus qu’ils génèrent sont souvent négligés par les prestataires de métavers. Il considère que le régime de responsabilité prévu par l'article 17 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique s'applique aux prestataires de métavers et estime qu'il n'y a pas lieu de procéder à ce stade à des évolutions du cadre juridique relatif à la propriété littéraire et artistique.
Avant-propos
Introduction
1. Le métavers : état des lieux et tentative de définition
1.1 État des lieux du métavers
1.1.1 Entre "boom" et "krach", un concept obsolète ?
1.1.2 Un concept au croisement d'approches marketing différentes
1.1.3 Perspectives du métavers dans un univers fini
1.2 Tentative de définition du concept de métavers
1.2.1 Le métavers est un service en ligne donnant accès à un espace immersif et persistant, où les utilisateurs peuvent interagir en temps réel à travers des avatars, et à terme y développer une véritable "vie virtuelle", notamment culturelle
1.2.2 Métavers et Internet : le métavers, un service en ligne
1.2.3 Métavers et jeu vidéo
1.2.4 Une définition nécessairement neutre vis-à-vis de choix technologiques et de modèles d'affaires encore à définir
1.3 Le métavers : un nouvel espace de création et d'exploitation pour l'industrie culturelle
1.3.1 La création d'"œuvres métaversiques"
1.3.2 De nouvelles opportunités pour favoriser l'accès à la culture et repenser le rapport aux œuvres
1.4 Métavers et acteurs culturels publics : garantir la titularité des droits pour préserver la souveraineté
2. Création et exploitation dans le métavers
2.1 Des cas d'usages extrêmement divers
2.1.1 Des usages culturels omniprésents
2.1.2 En miroir inversé, d'importantes menaces de pratiques illégales, qui dépassent largement le cadre de la propriété intellectuelle
2.2 La création
2.2.1 Le métavers, création multimédia par excellence, soumise, en l'état du droit, à une qualification distributive
2.2.2 L'utilisateur, un créateur métaversique ?
2.2.2.1. Une réponse positive…
2.2.2.2. … qui se heurte à la faible portabilité des œuvres entre services en ligne de métavers
2.2.3 L'application du droit moral dans le métavers
2.2.4 Le statut de l'avatar
2.3 L'exploitation
2.3.1 Actes d'exploitation et public dans le métavers
2.3.2 Applicabilité des exceptions
2.3.3 Applicabilité des dispositifs dits "compensatoires"
2.3.4 Le droit de suite
2.3.5 Les droits voisins du droit d'auteur
2.3.6 Métavers et contrats de cessions de droits
2.3.6.1. La validité des conditions générales d'utilisation des services en ligne de métavers
2.3.6.2. La question de l'actualisation des contrats de cession de droits ne mentionnant pas l'exploitation dans un métavers
3. L'application du droit européen du numérique au métavers
3.1 La responsabilité des opérateurs de métavers à raison des contenus illicites introduits par les utilisateurs
3.1.1 La directive e-commerce, la directive DAMUN et le DSA
3.1.2 L'application du DSA
3.1.3 L'application de l'article 17 de la directive DAMUN
3.1.4 La position du législateur européen va dans le sens d'une entière applicabilité du droit européen actuel
3.1.5 Les enjeux spécifiques des métavers dits "décentralisés"
3.1.6 L'application du DMA
3.2 Enjeux liés à l'immersion
4. Les difficultés pour faire respecter le droit de la propriété littéraire et artistique dans le métavers
4.1 La preuve dans le métavers
4.2 Le juge compétent et la loi applicable
Annexes
Annexe n° 1 : Liste des personnes auditionnées
Annexe n° 2 : Lettre de mission
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 62 pages
- Édité par : Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique