Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le rôle du Conseil stratégique pour la coopération non gouvernementale, Paris le 17 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le rôle et les objectifs du Conseil de normalisation des comptes publics en matière de comptabilité publique, Paris le 7 septembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 septembre 2009. L'audiovisuel extérieur de la France.

Communiqué

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communicaiton, sur le projet de loi "Hadopi" favorisant la diffusion et la protection d'oeuvres sur internet, à l'Assemblée nationale le 21 juillet 2009.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guy Geoffroy  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur les soins palliatifs, le renforcement des moyens des établissements de santé dans ce domaine, la formation des infirmières et la création de l'observatoire de la fin de vie, Paris le 18 juin 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 juin 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Création d'un institut des hautes études de l'environnement et du développement durable (IHEEDD)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bernard Brillet  ;  Thierry Lavoux  ;  Pierre Roussel  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Conseil des ministres du 25 mars 2009. Création de l'Agence de services et de paiement et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer.

Communiqué

Les organismes uniques d'irrigation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Jacques Lafitte  ;  Patrice Devos  ;  Pierre Portet  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er octobre 2008

Entretien de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, dans "le Figaro Magazine" du 14 février 2009, sur la réforme de l'adoption internationale.

Article Interview

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 16 février 2009 sur la création à Buenos Aires du premier Centre international de promotion des droits de l'homme placé sous l'égide de l'UNESCO.

Communiqué

Haut de page