Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 28 avril 1982 Création de l'agence française pour la maîtrise de l'énergie.

Communiqué

CM. 21 avril 1982 La réforme de la planification.

Communiqué

CM. 31 mars 1982 Les actions en faveur des personnes âgées

Communiqué

CM. 31 mars 1982 La réforme de l'audiovisuel

Communiqué

CM. 22 février 1984 L'institut de l'enfance et de la famille.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Février 1985 L'école nationale d'exportation.

Communiqué

CM. 10 février 1982 Les nouvelles mesures pour la promotion des loisirs et du tourisme

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Mars 1988 Conventions internationales.

Communiqué

CM. 23 novembre 1983 Limitation des concentrations, transparence financière et pluralisme des entreprises de presse.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Avril 1988 L'enseignement de la danse.

Communiqué

CM. 17 février 1982 La création de l'agence française de l'énergie

Communiqué

CM. 3 février 1982 La politique en matière pénale et la prévention de la délinquance

Communiqué

Haut de page