Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 janvier 2015. Commission du contentieux du stationnement payant.

Communiqué

Rapport de la mission d'expertise et d'accompagnement de France Energies Marines

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Henri Boyé  ;  Pascal Clément  ;  Loïc de La Cochetière  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le 

Conseil des ministres du 22 décembre 2014. Fusion de l’agence française pour les investissements internationaux et d’Ubifrance.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le service statistique ministériel de la délinquance et l'élaboration d'un outil statistique de mesure de la délinquance "incontestable", à l'Assemblée nationale le 1er octobre 2014.

Déclaration

1er octobre 2014

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à BFM Business le 26 juin 2014, sur le rôle du Conseil de la simplification pour les entreprises.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur les autorités administratives indépendantes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur la création et les missions du Conseil représentatif des Français d'Outre-mer (CREFOM), à Paris le 31 janvier 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 mars 2014. Création du commissariat général à l'égalité des territoires.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 février 2014. Etablissement public local d'enseignement dénommé « Ecole européenne de Strasbourg ».

Communiqué

Interview de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, dans le magazine des agents du ministère le 12 janvier 2014, sur la préparation des lois sur la transition énergétique et la biodiversité, la modernisation du droit de l'environnement et la création du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA).

Interview Article

L'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Rapport officiel

Auteur(s) :  Denise Pumain  ;  Frédéric Dardel  ;  Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Remis le 

Conseil des ministres du 18 décembre 2013. La mise en place de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Communiqué

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