Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur les autorités administratives indépendantes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur la création et les missions du Conseil représentatif des Français d'Outre-mer (CREFOM), à Paris le 31 janvier 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 mars 2014. Création du commissariat général à l'égalité des territoires.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 février 2014. Etablissement public local d'enseignement dénommé « Ecole européenne de Strasbourg ».

Communiqué

Interview de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, dans le magazine des agents du ministère le 12 janvier 2014, sur la préparation des lois sur la transition énergétique et la biodiversité, la modernisation du droit de l'environnement et la création du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA).

Interview Article

L'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Rapport officiel

Auteur(s) :  Denise Pumain  ;  Frédéric Dardel  ;  Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Remis le 

Conseil des ministres du 18 décembre 2013. La mise en place de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur l'"obligation" de la transition écologique et énergétique et le lancement des nouveaux instituts pour la transition énergétique, à Paris le 29 octobre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 septembre 2013. La création du Commissariat général à l'égalité des territoires.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juillet 2013. Le travail de la justice et de la police au service de la lutte contre la récidive.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juillet 2013. Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 mai 2013. Le dispositif d'intelligence économique.

Communiqué

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