Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 avril 2013. Transparence de la vie publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 avril 2013. Création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 avril 2013. Décentralisation et réforme de l'action publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 avril 2013. Direction de la sécurité aéronautique d'État.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique de la famille, à Paris le 7 février 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 janvier 2013. La nouvelle stratégie de filières industrielles.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2013. Egalité entre les femmes et les hommes.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 décembre 2012. Séparation et régulation des activités bancaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 décembre 2012. Conseil national du numérique.

Communiqué

Pour un Commissariat général à la stratégie et à la prospective

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yannick Moreau  ;  Philippe Aghion  ;  Marion Guillou  ;  Pierre Rosanvallon  ;  Henri Rouileault  ;  Louis Schweitzer  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la situation en Corse et la création de la Banque publique d'investissement, au palais de l'Elysée le 17 octobre 2012.

Déclaration

Message de M. François Hollande, Président de la République, à l'occasion du lancement de l’Observatoire du pluralisme des cultures et des religions, le 3 octobre 2012.

Lettre

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