Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur l'"obligation" de la transition écologique et énergétique et le lancement des nouveaux instituts pour la transition énergétique, à Paris le 29 octobre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 septembre 2013. La création du Commissariat général à l'égalité des territoires.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juillet 2013. Le travail de la justice et de la police au service de la lutte contre la récidive.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juillet 2013. Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 mai 2013. Le dispositif d'intelligence économique.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 avril 2013. Transparence de la vie publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 avril 2013. Création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 avril 2013. Décentralisation et réforme de l'action publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 avril 2013. Direction de la sécurité aéronautique d'État.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique de la famille, à Paris le 7 février 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 janvier 2013. La nouvelle stratégie de filières industrielles.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2013. Egalité entre les femmes et les hommes.

Communiqué

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