Crédit à la consommation

Crédit à la consommation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

INTERVIEW DE M. RAYMOND BARRE, PREMIER MINISTRE, A L'AURORE DU 23 MARS 1979, NOTAMMENT SUR LA FISCALITE, L'EMPLOI, LA LEGISLATION SOCIALE ET L'INDEMNISATION DES RAPATRIES

Article Interview

Interview de Mme Catherine Lalumière, secrétaire d'Etat à la consommation, dans "objectif formation" de novembre-décembre 1984, sur l'action du secrétariat d'Etat et la formation du jeune consommateur.

Article Interview

1er novembre 1984

Lettre de MM. André Bergeron, secrétaire général de FO, à M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur les taux d'intérêt du crédit à la consommation, Paris le 26 janvier 1985, publiée dans "FO hebdo" du 30 janvier 1985.

Article Lettre

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, à l'artisanat, au commerce et à la consommation, sur la réalisation d'une brochure d'information sur le crédit à la consommation, Paris, le 31 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les spécificités de la poste avec le livret A ou les bureaux de poste et l'accord donné par le ministre au développement d'une activité de crédit à la consommation, Paris le 19 novembre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 novembre 2006. Accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la réforme du droit des sûretés et notamment des hypothèques, dans le but de créer de nouveaux instruments permettant de faciliter l'accès au crédit pour "dynamiser la consommation et l'investissement", à Paris le 22 mars 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 mars 2004. La protection des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juin 2004. Le soutien à la consommation et à l'investissement.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Mai 1989 Prévention et traitement du surendettement des ménages.

Communiqué

Le surendettement des particuliers

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierrette Crosemarie  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Robert Lecou  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

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