Crédit à la consommation | vie-publique.fr

Le surendettement des particuliers

Rapport d'étude

Auteur(s) : Pierrette Crosemarie ; Conseil économique et social

Remis le 24 octobre 2007

Rapport d'information (…) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Robert Lecou ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 4 avril 2006

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur l'accès des ménages au crédit en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Joël Bourdin ; Sénat. Délégation pour la planification

Remis le 16 mars 2006

Rapport du comité de suivi de l'application des dispositions relatives au surendettement de la loi n°2003-710 du 1er août 2003

Rapport officiel

Auteur(s) : Guy Canivet ; Ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement ; Ministère de la justice

Remis le 30 novembre 2005

Rapport d'enquête sur l'hypothèque et le crédit hypothécaire

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Nicolas Jachiet ; Valérie Champagne ; Pierre-Alain de Malleray ; Joëlle Bourquard ; Christine Rostand ; Inspection générale des finances ; Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 1er novembre 2004

Endettement et surendettement des ménages : avis

Avis

Auteur(s) : Jean-Christophe Le Duigou ; Conseil économique et social

Remis le 1er janvier 2000