Crédit à la consommation

Crédit à la consommation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, à "ITélé" le 26 juin 2013, sur le contenu du projet de loi sur la consommation, sur l'audition de Jérôme Cahuzac par une commission parlementaire et l'invitation de Dominique Strauss-Kahn à un colloque du Sénat sur la fraude fiscale internationale.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, à Paris le 11 décembre 2012.

Déclaration

Impact de l'entrée en vigueur de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Blanc  ;  Banque de France. Comité consultatif du secteur financier

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Muguette Dini  ;  Anne-Marie Escoffier  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

Comité chargé de préfigurer la création d'un registre national des crédits aux particuliers - Rapport au Gouvernement et au Parlement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Laure Becque-Corcos  ;  Alexis Zajdenweber  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les mesures de défense du consommateur en matière de crédit à la consommation et d'assurances, Paris le 8 février 2011.

Déclaration

Mission d'étude et de propositions sur les pratiques des établissements teneurs de comptes vis-à-vis de leurs clients engagés dans une procédure de surendettement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marielle Cohen-Branche  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Rapport sur la tarification des services bancaires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Georges Pauget  ;  Emmanuel Constans  ;  Jean Guillaume  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Les modalités de fixation du taux de l'usure

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Luc Lepine  ;  Frédéric Laloue  ;  Thibault Decruyenaere  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er février 2009

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 août 2009, sur l'application par les banques des règles du G20 et sur l'assouplissement des conditions d'octroi du crédit.

Communiqué

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, sur son souhait de voir créé un répertoire national du crédit pour lutter contre le surendettement et sur la question du "reste à vivre" pour les plus pauvres, Paris le 14 mai 2009.

Déclaration

Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, à "LCI" le 21 avril 2009, sur la réforme du crédit à la consommation et sur un nouveau projet de loi sanctionnant le phénomène de bandes.

Interview

Haut de page