Crédit

Crédit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Groupe de travail Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Soulage  ;  Laure Becque-Corcos  ;  Ministère de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation

Remis le 

Rapport annuel 2010 de l'Observatoire de l'épargne réglementée

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire de l'épargne réglementée

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Muguette Dini  ;  Anne-Marie Escoffier  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts du gouvernement en faveur des entreprises, à Paris le 1er février 2012.

Déclaration

1er février 2012

Rapport annuel 2011 de l'Observatoire des délais de paiement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Hervé Lorenzi  ;  Elisabeth Kremp  ;  Observatoire des délais de paiement

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur des professions libérales, à Paris le 12 décembre 2011.

Déclaration

Médiation du crédit aux entreprises - Rapport d'activité : octobre 2010 - octobre 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Gérard Rameix  ;  Médiateur du Crédit aux Entreprises

Remis le 

Comité chargé de préfigurer la création d'un registre national des crédits aux particuliers - Rapport au Gouvernement et au Parlement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Laure Becque-Corcos  ;  Alexis Zajdenweber  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 

Rapport annuel 2010 de l'Observatoire des délais de paiement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Hervé Lorenzi  ;  Elisabeth Kremp  ;  Observatoire des délais de paiement

Remis le 

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question sur la situation de Muhammad Yunus, inventeur du microcrédit et fondateur de la Grameen Bank, Assemblée nationale, 31 mars 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 février 2011. La nouvelle convention destinée à faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.

Communiqué

Médiation du crédit aux entreprises - Rapport d'activité : octobre 2009 - octobre 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Gérard Rameix  ;  Médiateur du Crédit aux Entreprises

Remis le 

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