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Crédit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport annuel 2009 de l'Observatoire des délais de paiement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Paul Betbeze  ;  Elisabeth Kremp  ;  Observatoire des délais de paiement

Remis le 

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, sur la structuration des filières agricoles et sur la diversification et l'organisation de l'agriculture dans les départements d'outre-mer, Paris le 26 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le Traité de Lisbonne, la sous-consommation des crédits européens par les collectivités locales, la composition de la future Commission européenne, les politiques communes et sur l'élargissement de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique de soutien aux PME et de financement des entreprises, Paris le 17 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la revitalisation des zones rurales par des partenariats entre l'Etat, les collectivités locales et les entreprises et sur le bilan du plan de relance économique dans les Hautes-Pyrénées, Loudenvielle le 5 septembre 2009.

Déclaration

Les modalités de fixation du taux de l'usure

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Luc Lepine  ;  Frédéric Laloue  ;  Thibault Decruyenaere  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er février 2009

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les engagements pris par les banques dans le cadre du plan de financement de l'économie et sur la rémunération des traders, à Paris le 25 août 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur la prolongation du dispositif de soutien aux PME et de financement des entreprises en période de crise économique, Paris le 27 juillet 2009.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, à Europe 1 le 15 juillet 2009, sur l'application du plan de relance dans les différents secteurs économiques.

Interview

Conseil des ministres du 22 juillet 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique en faveur de la réindustrialisation, à Paris le 4 mai 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 mars 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

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