Crédit

Crédit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mission d'étude et de propositions sur les pratiques des établissements teneurs de comptes vis-à-vis de leurs clients engagés dans une procédure de surendettement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marielle Cohen-Branche  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Conseil des ministres du 30 juin 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Rapport sur la tarification des services bancaires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Georges Pauget  ;  Emmanuel Constans  ;  Jean Guillaume  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur des PME et sur la politique menée par le gouvernement face à la crise économique, à Paris le 15 juin 2010.

Déclaration

Le microcrédit : une opportunité économique et sociale ?

Avis

Auteur(s) :  Gérard Labrune  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Conseil des ministres du 14 avril 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les actions en faveur des victimes de la tempête Xynthia, à La Roche-sur-Yon le 16 mars 2010.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 5 mars 2010, sur le plan de financement de l'économie et sur sur la régulation du système financier.

Communiqué

Le microcrédit

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Magali Brabant  ;  Pascale Dugos  ;  Thierry Bert  ;  Florent Massou  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Déclaration de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, sur le sens du microcrédit dans une politique de l'emploi, Paris le 19 octobre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 janvier 2010. Loi de finances rectificative pour 2010.

Communiqué

Rapport annuel 2009 de l'Observatoire des délais de paiement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Paul Betbeze  ;  Elisabeth Kremp  ;  Observatoire des délais de paiement

Remis le 

Haut de page