Crime contre l'humanité

Crime contre l'humanité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de M. Alain Bocquet, président du Groupe des députés communistes et républicains de l'Assemblée nationale, adressée le 9 janvier 2006 au président de l'Assemblée nationale, sur le rôle du Parlement dans le domaine de l'interprétation de l'histoire.

Lettre

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le rôle de la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme (CNCDH)et la coopération internationale, Paris le 12 décembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 janvier 2004. Incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 octobre 2003. Accord relatif à l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 juillet 2001. Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 mars 1999. Cour pénale internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Août 1994 Tribunal pénal international.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la poursuite de la mise en oeuvre des Droits de l'homme, la notion d'etat de droit et la démocratie, Paris le 8 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 Décembre 1995 Tribunal pénal international pour le Rwanda.

Communiqué

Mémoires des esclavages

Rapport officiel

Auteur(s) :  Edouard Glissant  ;  Premier ministre

Remis le 

Mémoires de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions : rapport à Monsieur le Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Premier ministre  ;  Ministère de l'Outre-mer  ;  Comité pour la Mémoire et l'Histoire de l'Esclavage

Remis le 

Mémoires de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions : rapport à Monsieur le Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Premier ministre  ;  Comité pour la Mémoire et l'Histoire de l'Esclavage  ;  Ministère de l'Outre-mer

Remis le  1er avril 2005

Haut de page