Crime de guerre

Crime de guerre : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, à RMC le 10 janvier et à TF1 le 27 janvier 1993, sur le conflit yougoslave, la préparation des élections législatives de 1993 et le renforcement de la sécurité maritime.

Interview

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur la nécessité de la reconnaissance mutuelle de la Bosnie, de la Serbie et de la Croatie, les garanties internationales de respect des frontières et des droits de l'homme, le maintien de la pression sur les dirigeants serbes et l'application des sanctions du conseil de sécurité, Stockholm le 14 décembre 1992.

Déclaration

Déclaration et conférence de presse de M. Pierre Joxe, ministre de la défense, sur les rapports entre l'armée et la presse, la stratégie de défense et la guerre en Yougoslavie, Paris le 11 janvier 1993.

Conférence de presse Déclaration

Article de M. Michel Rocard, ancien premier ministre et membre du PS, dans "L'Evénement du Jeudi" du 14 janvier 1993, sur la proposition française de création d'un tribunal international pour juger les crimes contre l'humanité perpétués par les Serbes en Bosnie Herzégovine.

Article

Discours de M. Georges Kiejman, ministre chargé des affaires étrangères, sur la mission de la commission des droits de l'Homme des Nations unies, notamment en Yougoslavie et pour promouvoir l'universalité des droits de l'homme, Genève le 4 février 1993.

Déclaration

Déclaration et point de presse de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur l'élargissement de la CEE, la nomination difficile des vice-présidents de la Commission, le débat sur la Yougoslavie et le GATT, Bruxelles le 1er février 1993.

Conférence de presse Déclaration

1er février 1993

Déclaration et conférence de presse de MM. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, et Pierre Truche, procureur général près la Cour de cassation, sur la proposition française de créer un tribunal international pour juger les crimes de guerre, Paris le 8 février 1993.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS, à Paris le 11 août, parue dans "Le Monde" du 13 août, et interview à Europe 1 le 26 août 1992, sur les massacres commis en Bosnie Herzegovine et sur le référendum sur le traité de Maastricht.

Article Déclaration Interview

Intervention de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la Cour pénale internationale, sa création, ses compétences, l'obligation des Etats-membres d'adapter leur droit interne pour pousuivre les crimes visés par le statut de la Cour et le projet de loi d'adaptation en préparation en France, Paris, le 17 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la coopération entre le tribunal pénal international et les autorités françaises, sur l'inculpation de criminels de guerre en Yougoslavie, Paris le 6 mai 1999.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 27 mai 1999, sur la décision du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie d'inculper M. Slobodan Milosevic pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

Communiqué

Intervention radiotélévisée de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'inculpation de M. Slobodan Milosevic pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité par le Tribunal Pénal International, la confirmation de la légitimité du combat des forces de l'OTAN contre la politique d''épuration ethnique au Kosovo, la stratégie militaire et diplomatique des Alliés, les conditions de l'arrêt des frappes aériennes, Paris le 27 mai 1999.

Déclaration

Haut de page