Crime de guerre

Crime de guerre : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 4 mai 2001, sur les déclarations du général Aussaresses concernant ses agissements durant la guerre d'Algérie.

Communiqué

Réponse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, et de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, dans Le Monde du 11 avril 2007, à la tribune intitulée "Bosnie : où sont les valeurs de l'Union européenne ?" parue dans Le Monde du 6 avril 2007.

Article Tribune

Conseil des ministres du 26 juillet 2006. Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 10 juillet 1997, sur l'action de la SFOR contre des criminels de guerre en Bosnie.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, lors de la conférence de presse conjointe avec M. Vuk Draskovic, ministre des affaires étrangères de Serbie-et-Montenegro, sur le futur statut du Kosovo et sur l'exigence de l'arrestation de Ratko Madlic comme préalable à l'intégration européenne de la Serbie-et-Montenegro, Paris le 25 avril 2006.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, lors du point de presse conjoint avec M. Boris Tadic, président de Serbie, sur la recherche d'un règlement du statut futur du Kosovo prenant en compte le respect de la minorité serbe, les perspectives européennes pour la Serbie et les conditions de son intégration soumises à l'arrestation des criminels de guerre ainsi que sur l'assouplisement du régime des visas de la France, Paris le 19 décembre 2005.

Conférence de presse Déclaration

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec le quotidien kosovar Koha Ditore le 10 décembre 2005 à Pristina, sur la position de la France dans le processus de négociations sur le statut du Kosovo, les perspectives européennes pour le Kosovo et l'exigence de l'arrestation des criminels de guerre recherchés par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie avant tout rapprochement avec l'Union européenne.

Article Interview

Déclaration à la presse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur l'exigence préalable de l'arrestation de MM. Madlic et Karadzic et de leur transfert au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie avant toute coopération de l'Union européenne avec la Serbie, Belgrade le 9 décembre 2005.

Conférence de presse Déclaration

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec le quotidien serbe Danas le 9 décembre 2005 à Belgrade, sur le statut futur du Kosovo, l'avenir de la Serbie-et-Montenegro et l'éventuel référendum d'indépendance au Montenegro, les perspectives de rapprochement avec l'Union européenne, les relations bilatérales entre la France et la Serbie-et-Montenegro.

Article Interview

Extraits de l'interview de M. Alain Richard, ministre de la défense, à RTL le 3 janvier 1999, sur l'évolution de la situation en Irak, la défense européenne et ses liens avec l'OTAN, la poursuite des criminels de guerre au Kosovo, la professionnalisation de l'armée et les perspectives d'alliances dans l'industrie aéronautique européenne.

Interview

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, dans "Le Parisien" du 19 janvier 1999 sur un massacre perpétré au Kosovo.

Article Interview

Conseil des ministres du 31 Août 1994 Tribunal pénal international.

Communiqué

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