Crime

Crime : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribune de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, dans "Le Quotidien du médecin" du 24 mai 2000, sur sa proposition d'une extension des prélèvements d'ADN à "tout délinquant susceptible d'être emprisonné" et sur l'utilisation systématique d'un fichier des empreintes génétiques.

Article Périodique Tribune

Rapport du CNPF regroupant l'ensemble des dispositions applicables à la responsabilité pénale des personnes morales et notamment "ce qui va changer pour les entreprises à compter du 1er mars 1994", paru en février 1994, et communiqué du CNPF sur les conditions d'application de la réforme, publié dans "CNPF info" du 25 février 1994.

Communiqué Dossier Littérature grise Rapport

1er février 1994

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 17 novembre 1988, sur la justice, le budget de la justice pour 1989 et les projets de réforme en cours.

Article Interview

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, à Antenne 2 le 30 septembre 1988, sur la grève des gardiens de prison et les crimes contre les enfants.

Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à RTL le 3 mai 2000 et dans "Le Figaro" le 4, sur le débat relatif au vote des étrangers, sur la rénovation du droit de la famille et notamment la simplification de la procédure du divorce, la nomination en conseil des ministres d'une défenseure des enfants maltraités et la lutte contre la pédophilie.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la réforme du code pénal, Paris le 27 janvier 1994.

Déclaration

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, à "Démocratie moderne" le 25 novembre 1993, sur le projet de loi sur la peine de perpétuité réelle.

Article Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations franco-mexicaines, la mondialisation, la défense de la diversité culturelle, la proposition de réforme des institutions monétaires internationales et le partenariat entre l'Union européenne et le Mexique, Mexico le 12 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur l'Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale, notamment son rôle dans l'identification des victimes de la catastrophe naturelle du 26 décembre 2004 en Asie du sud-est, à Rosny-sous-Bois le 14 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la réforme de la coopération, le concept de sécurité, la lutte contre les grands trafics internationaux et la corruption, Paris le 7 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la coopération technique internationale de police, Paris le 7 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les statistiques de la délinquance, la formation des personnels officiers de police et la lutte contre la criminalité notamment la drogue et la cybercriminalité, Cannes-Ecluse le 25 juin 2004.

Déclaration

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