Crime

Crime : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations franco-ukrainiennes, l'adhésion de l'Ukraine à la charte de l'OTAN et le rapprochement entre l'Union européenne et l'Ukraine, Kiev le 2 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la lutte de l'Union européenne contre le blanchiment des capitaux et la délinquance financière et sur le bilan du Conseil européen de Tampere (Finlande), Paris le 20 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 mai 2002, sur la mise en place d'un Centre de coopération policier et douanier entre la France et la Belgique.

Communiqué

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à France 2 le 28 mars 2002, sur ses réactions après l'assassinat par un forcené de plusieurs conseillers municipaux à Nanterre, sur la campagne électorale de Lionel Jospin, sur ses propositions concernant notamment l'instauration de nouveaux droits sociaux, sur la situation de la gauche plurielle.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur une proposition de loi visant à rendre imprescriptibles les crimes et incompressibles les peines en matière de terrorisme, à Paris, Sénat, le 12 février 2002.

Déclaration

Article de M. Pierre Pasquini, ministre des anciens combattants et victimes de guerre et ancien avocat, dans "Le Figaro" du 26 février 1997, sur le projet de réforme de la procédure pénale concernant les délinquants sexuels, intitulé "Pervers sexuels".

Article Tribune

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, dans "Paris-Match" le 11 avril 2002, sur l'insécurité et la réglementation sur les armes, le rôle de la prévention dans la lutte contre la délinquance et les propositions du candidat en matière de sécurité intérieure et d'intégration sociale.

Article Interview Périodique

Déclaration de Mme Catherine Lalumière, secrétaire d'Etat chargée des affaires européenne, en reponse à une question sur l'action de la France dans les investigations sur le criminel de guerre Otto Kahn, à l'Assemblée nationale le 15 mai 1985.

Déclaration

Intervention de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la Cour pénale internationale, sa création, ses compétences, l'obligation des Etats-membres d'adapter leur droit interne pour pousuivre les crimes visés par le statut de la Cour et le projet de loi d'adaptation en préparation en France, Paris, le 17 septembre 2001.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à Europe 1 le 19 octobre 2001, sur les moyens de la justice face au terrorisme.

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant à l'Assemblée nationale le projet de loi relatif à la détention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale, Paris le 8 janvier 2008.

Déclaration

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à RTL le 8 janvier 2008, sur le projet de loi visant à permettre de contraindre, à la fin de leur peine, des condamnés encore jugés dangereux à séjourner dans des centres fermés avec obligation de soin.

Interview

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